Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de La Réunion

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Date du texte

20 juillet 2023

Date de signature

20 juillet 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

25 septembre 2023