Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de La Réunion
JUSK2324578A.pdf
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314,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Date du texte
20 juillet 2023
Date de signature
20 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
25 septembre 2023