Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Melun
JUSK2325446A.pdf
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541,31 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2325446A
Date du texte
25 septembre 2023
Date de signature
25 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2023