Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2023 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Brignoles
JUSB2326160A.pdf
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843,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2326160A
Date du texte
28 septembre 2023
Date de signature
28 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2023