Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2326242A

Date du texte

21 septembre 2023

Date de signature

21 septembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

02 octobre 2023