Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse D'llle et Vilaine et des Côtes d'Armor
JUSF2326318A.pdf
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473,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2326318A
Date du texte
29 septembre 2023
Date de signature
04 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
10 octobre 2023