Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 octobre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
JUSF2326968A.pdf
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443,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2326968A
Date du texte
06 octobre 2023
Date de signature
10 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2023