Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Toulouse
JUSB2327431A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2327431A
Date du texte
11 octobre 2023
Date de signature
11 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2023