Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUST2327559A

Date du texte

16 octobre 2023

Date de signature

16 octobre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

17 octobre 2023