Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Aix-en-Provence
JUSB2327825A.pdf
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886,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2327825A
Date du texte
16 octobre 2023
Date de signature
16 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2023