Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saulnier
JUSB2328627A.pdf
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1,09 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2328627A
Date du texte
23 octobre 2023
Date de signature
23 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2023