Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
JUSB2327843A.pdf
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1,09 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2327843A
Date du texte
20 octobre 2023
Date de signature
20 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2023