Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la fondation d'Aguesseau
JUST2328915A.pdf
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427,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2328915A
Date du texte
27 octobre 2023
Date de signature
27 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2023