Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Caen-Ifs
JUSK2327750A.pdf
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662,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2327750A
Date du texte
31 octobre 2023
Date de signature
31 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 novembre 2023