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Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées
JUSF2329672A.pdf
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172,8 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2329672A
Date du texte
24 octobre 2023
Date de signature
24 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 novembre 2023