Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
JUSB2330370A.pdf
PDF -
407,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2330370A
Date du texte
10 novembre 2023
Date de signature
10 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 novembre 2023