Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2330410A

Date du texte

10 novembre 2023

Date de signature

10 novembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

14 novembre 2023