Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret
JUSB2330504A.pdf
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387,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2330504A
Date du texte
13 novembre 2023
Date de signature
13 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 novembre 2023