[Archives] Avis CSM sur 35 propositions de nomination de juges de proximité

A l’issue de la réunion qui s’est tenue ce matin sous la présidence de Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Conseil Supérieur de la Magistrature a rendu ses avis sur les 35 propositions de nomination de juges de proximité qui lui avaient été proposées.

Le nombre d’avis conformes s’élève à 20 dont 6 avec un stage abrégé et 14 avec un stage complet. Les candidats soumis à un stage probatoire sont au nombre de 13. Le conseil a rendu 2 avis non conformes.

Dominique Perben se réjouit de la démarche pragmatique dont a fait preuve le Conseil qui s’est montré ouvert face à des candidats dont le profil était pour certains à priori atypique, en leur permettant de faire la démonstration de leurs capacités notamment au travers d’un stage probatoire.

Les personnes concernées seront affectées dans les juridictions de proximité suivantes : Libourne, Martigues, Beauvais, Senlis, Aubervilliers, Pantin, Saint-Ouen, Ivry-sur-Seine, Lorient, Quimper, Rennes, Clermont-Ferrand, Chartres, Dreux, Péronne, Saint-Quentin, Lille, Palaiseau, Boulogne-Billancourt, Puteaux, Compiègne, Bordeaux, Maubeuge, Calais, Douais, Valence, Montreuil-sous-Bois, Boissy-Saint-Léger, Evry, Reims, Nantes, Paimboeuf et Villejuif.

Les 20 candidats dont la proposition de nomination fait l’objet d’un avis conforme sont d’anciens magistrats de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif, des avocats en exercice ou retraités, des maîtres de conférences des universités, d’anciens hauts fonctionnaires ou fonctionnaires de catégorie A, général de gendarmerie retraité, commissaire de police retraité…

Parmi les candidats soumis à un stage probatoire, on compte plusieurs anciens notaires, un huissier de justice en activité des cadres de services juridiques, des conciliateurs de justice, un ancien commissaire de police…

Alors que des délais courts avaient été fixés, Dominique Perben a souligné l’efficacité du travail des cours d’appel, des services du ministère de la justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature. C’est dans ce même esprit qu’il convient de poursuivre le recrutement des juges de proximité.

Le Conseil devrait recevoir 150 dossiers à compter du mois de septembre prochain et tous les 4 mois pour le même nombre jusqu’à la fin de l’année 2004.

A ce jour, la mission a reçu 1184 copies de dossiers dont l’original a été déposé dans les cours d’appel. Outre les 62 dossiers instruits par les cours déjà évoqués, la mission a été destinataire de plus d’une centaine de dossiers instruits par les cours.

Dominique Perben rencontrera à la mi- septembre dans les locaux de l’E.N.M à Paris les futurs juges de proximité.

Ils commenceront à accomplir leur stage de formation à l’E.N.M à BORDEAUX à compter du 29 septembre. Les premiers juges de proximité prendront ainsi leurs fonctions dans les premiers jours d’octobre.

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