Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif du 09 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF2330564A.pdf
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163,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2330564A
Date du texte
09 novembre 2023
Date de signature
09 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
21 novembre 2023