Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Aurillac
JUSK2331862A.pdf
PDF -
597,75 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2331862A
Date du texte
23 novembre 2023
Date de signature
23 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
27 novembre 2023