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Arrêté modificatif du 27 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude
JUSF2332732A.pdf
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169,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2332732A
Date du texte
27 novembre 2023
Date de signature
27 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 décembre 2023