Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Arras
JUSB2332813A.pdf
PDF -
328,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2332813A
Date du texte
30 novembre 2023
Date de signature
30 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 décembre 2023