Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
JUSK2331658A.pdf
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653,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2331658A
Date du texte
22 novembre 2023
Date de signature
22 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023