Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux
JUSK2333143A.pdf
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589,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2333143A
Date du texte
16 novembre 2023
Date de signature
16 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023