Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Aubagne
JUSB2333230A.pdf
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2,09 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2333230A
Date du texte
04 décembre 2023
Date de signature
04 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023