Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de mise en oeuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel
JUSB23332178C.pdf
PDF -
1,69 Mo
Annexes
- Annexe 1-Lien vers le guide de modélisation de la filière de l'urgence.pdf PDF - 98,33 Ko
- Annexe 2 - Schémas organisation pôle VIF et COPIL.pdf PDF - 175,55 Ko
- Annexe 3 - Fiche relative aux audiences spécialisées VIF.pdf PDF - 700,98 Ko
- Annexe 4 - Schéma mise en oeuvre circuits courts ODP.pdf PDF - 144,82 Ko
- Annexe 5 - Schéma mise en oeuvre circuits courts chaine pénale.pdf PDF - 124,43 Ko
- Annexe 6 - Fiche déploiement SISPoPP.pdf PDF - 1,17 Mo
- Annexe 6 bis - Présentation Simplifiée SISPoPP.pdf PDF - 1,45 Mo
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2332178C
Numéro du texte
JUSB2325493D
Date du texte
24 novembre 2023
Date de signature
24 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023