Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 08 décembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et Garonne-Lot-Gers
JUSF2333930A.pdf
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495,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2333930A
Date du texte
08 décembre 2023
Date de signature
12 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
12 décembre 2023