Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brest
JUSB2334145A.pdf
PDF -
328,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2334145A
Date du texte
12 décembre 2023
Date de signature
12 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
19 décembre 2023