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Arrêté du 12 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand-Ouest
JUSF2334142A.pdf
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1,83 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2334142A
Date du texte
12 décembre 2023
Date de signature
12 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
19 décembre 2023