Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Rouen
JUSB2335366A.pdf
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352,61 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2335366A
Date du texte
21 décembre 2023
Date de signature
21 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
29 décembre 2023