Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne Ariège Hautes-Pyrénées

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2334957A

Date du texte

19 décembre 2023

Date de signature

19 décembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

29 décembre 2023