Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
JUST2335837A.pdf
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404,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2335837A
Date du texte
29 décembre 2023
Date de signature
29 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2023