Note

Note relative à l'évaluation de la qualité des établissements et services

JUSF2401329N.pdf

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Type de texte

Note

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2401329N

Date du texte

16 janvier 2024

Date de signature

16 janvier 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

17 janvier 2024