Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
JUSF2401479A.pdf
PDF -
169,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2401479A
Date du texte
12 janvier 2024
Date de signature
12 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
17 janvier 2024