Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulon

JUSB2401852A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2401852A

Date du texte

18 janvier 2024

Date de signature

18 janvier 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

26 janvier 2024