Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace
JUSF2401980A.pdf
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159,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2401980A
Date du texte
18 janvier 2024
Date de signature
18 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
26 janvier 2024