Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
JUSF2402100A.pdf
PDF -
176,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2402100A
Date du texte
22 janvier 2024
Date de signature
22 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
26 janvier 2024