Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 août 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
JUSF2402106A.pdf
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170,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2402106A
Date du texte
21 août 2023
Date de signature
21 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
26 janvier 2024