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Arrêté du 23 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Alençon - Site Foch
JUSB2402109A.pdf
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359,89 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2402109A
Date du texte
23 janvier 2024
Date de signature
23 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
26 janvier 2024