Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2402029A

Date du texte

24 janvier 2024

Date de signature

24 janvier 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

26 janvier 2024