Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
JUSF2402970A.pdf
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164,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2402970A
Date du texte
17 janvier 2024
Date de signature
17 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
07 février 2024