Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 02 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF2403277A.pdf
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449,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2403277A
Date du texte
02 février 2024
Date de signature
05 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
07 février 2024