Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 février 2024 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps socio-éducatifs
JUSF2403511A.pdf
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965,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2403511A
Date du texte
07 février 2024
Date de signature
07 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
07 février 2024