Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
JUSB2403743A.pdf
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345,13 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2403743A
Date du texte
06 février 2024
Date de signature
06 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2024