Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2404351A

Date du texte

23 janvier 2024

Date de signature

23 janvier 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

14 février 2024