Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
JUSB2404355A.pdf
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938,8 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Numéro NOR
JUSB2404355A
Date du texte
12 février 2024
Date de signature
12 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2024