Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)

JUST2403636A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2403636A

Date du texte

12 janvier 2024

Date de signature

12 janvier 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

14 février 2024