Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 février 2024 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
JUSB2404646A.pdf
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1,02 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2404646A
Date du texte
15 février 2024
Date de signature
15 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2024