Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
JUSB2405282A.pdf
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337,13 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2405282A
Date du texte
20 février 2024
Date de signature
20 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2024