Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
JUSF2405687A.pdf
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452,61 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2405687A
Date du texte
23 février 2024
Date de signature
23 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2024